Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0450111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/ECOB0450111A/jo/article_2
Texte n°8