Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410901A

Texte n°42

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.