Arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/MAEA0420081A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Seuls les votes reçus par la mission diplomatique ou, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004 à 16 heures (heure locale), sont pris en compte.
En cas de second scrutin, la date limite de réception des votes est fixée, dans les mêmes conditions, au mercredi 16 juin 2004 à 17 heures (heure locale).