Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2009 :
« Cayenne-Belém. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400748A/jo/article_1
Texte n°22
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2009 :
« Cayenne-Belém. »
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