Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324970A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La Protection mutuelle et familiale (PMF), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 332 967, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 5, rue Thiergarten, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.