Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310136D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1335/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.