Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique »

Version INITIALE

NOR : MENE0601856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0601856A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.