Arrêté du 14 septembre 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif »

Version INITIALE

NOR : MENE0601593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MENE0601593A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'arrêté du 15 juin 1983 portant création d'un brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.