Article 1
L'arrêté du 15 juin 1983 portant création d'un brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MENE0601593A/jo/article_1
Texte n°14
L'arrêté du 15 juin 1983 portant création d'un brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
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