Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0501990A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
- classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.