Article 6
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0501750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0501750A/jo/article_6
Texte n°40
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine est abrogé.
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