Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300030D

Texte n°57

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.