Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique

Version INITIALE

NOR : ECOC0600103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/18/ECOC0600103D/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 10,5 % vol.