Article 25
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0300162D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/FPPA0300162D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1305/jo/article_25
Texte n°79
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
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