Décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Cime à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601487S

Texte n°21

Article 1


La SARL Cime susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'2 Alpes.