Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Version INITIALE

NOR : SOCT0312029A

Texte n°98

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.