Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : EQUA0602191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/EQUA0602191A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.