Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire

Version INITIALE

NOR : EQUH0301792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/EQUH0301792A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.