Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics détachés dans l'un des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSK0640204A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.