Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0601025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/AGRF0601025D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-871/jo/article_13

Texte n°56

Article 13


Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles du code forestier mentionnés au I et au 3° du V de l'article 7 et au I de l'article 12 du présent décret dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.