Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « et relatif au marquage du grand gibier ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEVN0650374A/jo/article_1
Texte n°28
L'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « et relatif au marquage du grand gibier ».
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