Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611501A

Texte n°75

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.