Arrêté du 17 juillet 2006 portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/AGRM0601394A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.