Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la rectrice de l'académie de Caen - Mme Hotyat (Micheline)

Version INITIALE

NOR : MENB0601751D

Texte n°90

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.