Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Dobelle (Jean-François)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620239D

Texte n°75

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.