Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0600295A

Texte n°71

Article 2


M. Jean-Marie Beney, magistrat, est nommé, à compter du 9 octobre 2006, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.