Décret n° 2006-1442 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPA0600136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/FPPA0600136D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1442/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/2006 texte numéro 37