Décret n° 2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630073D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1162/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E


AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Sur les modèles respectifs de Certificat de sécurité de construction pour navire de charge, de Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge et de Certificat de sécurité pour navire de charge qui figurent en appendice à l'Annexe du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la rubrique « Type de navire », insérer le mot : « Vraquier » entre l'intitulé de la rubrique et le mot : « Pétrolier ».