Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à :
1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.