Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENE0302862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302862A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.