Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0602135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/AGRF0602135D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/2006-1375/jo/article_22

Texte n°34

Article 22


Aux articles 10, 17, 25 et 40, les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » et « direction de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » et « direction générale de la forêt et des affaires rurales ».