Article 3
Les annexes I à V de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
NOR : DEVP0650539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/DEVP0650539A/jo/article_3
Texte n°43