Décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

Version INITIALE

NOR : CSAX0601619S

Texte n°84

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et sera publiée au Journal officiel de la République française.