Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/MAEA0620296A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre Ier « Les centres de recherche », ajouter, entre les rubriques « République tchèque » et « Soudan » :
« Russie : Centre franco-russe en sciences sociales de Moscou. »