Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR : EQUA0601991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/EQUA0601991A/jo/article_70
JORF n°260 du 9 novembre 2006
Texte n° 18

Version initiale

Article 70


Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Réza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoit Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Didier Pavet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Philippe Trouslard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice de Givry, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Retourner en haut de la page