Article 1
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 13 241 194 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : BUDB0630051D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/BUDB0630051D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/2006-1232/jo/article_1
Texte n°6
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 13 241 194 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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