Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0300930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/MCCK0300930A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les coefficients de pondération des sommes calculées conformément à l'article 1er ci-dessus sont les suivants :
1 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ;
1,05 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;
1,1 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;
1,15 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;
1,2 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;
1,25 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.