Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/INTB0600265D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1461/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A l'article 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987, la partie du tableau relative à l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux et aux attachés principaux territoriaux est modifiée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 2