Décision n° 2004-406 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0401406S

Texte n°95

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2004 texte numéro 95


(1) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 100°.
(2) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 350°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.