Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400346D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400346D/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, et M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Christophe Clément, agent contractuel, à M. Marc Bascou et à Mme Françoise Wasserman, conservateurs en chef du patrimoine, et à M. Robert Forth, agent contractuel.