Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/AGRP0400930A/jo/article_1
Texte n°27
L'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux est abrogé.
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