Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0400009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/ECOK0400009A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.