Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/SANS0420615A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le prix de vente maximum au public (toutes taxes comprises) des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2004 page 4300 à 4301