Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette méthode ancestrale »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/AGRP0400196D/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'article 5 du décret du 13 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 9 000 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Le bénéfice de cette dénomination ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet. »