Annexe
A N N E X E
II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2006 texte numéro 2
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR : INTC0600372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/INTC0600372A/jo/article_annexe1
Texte n°2