Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/BUDB0330082A/jo/article_2
Texte n°19