Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Version INITIALE

NOR : DEVN0320367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/DEVN0320367A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.