Article 1
La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/DEVN0320367A/jo/article_1
Texte n°15
La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
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