Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie (n° 637)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311882A

Texte n°61

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.