Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) (n°s 832, 833)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311886A

Texte n°57

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 25 juin 2003 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois portant mise à jour de l'annexe « classifications » conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.