Article 3
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 418 EUR.
Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENS0301902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/MENS0301902A/jo/article_3
Texte n°8