Arrêté du 30 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC0320357A

Texte n°70

Article 2


M. Jean-Pierre Le Danff est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 3 novembre 2003.